Jour fériés
Les jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés. Si vous souhaitez que votre salarié garde votre enfant certains jours fériés, vous devez les planifier et les mentionner au contrat de travail. Sinon il ou elle est en droit de refuser de travailler ce jour là.
Quelle incidence sur la rémunération ?
Seul le 1er mai est un jour férié chômé (non travaillé) et payé, s’il tombe un jour habituel d’accueil de l’enfant.
Si votre salarié ne travaille pas le 1er mai, vous ne pouvez pas réduire sa rémunération.
Si votre salarié travaille le 1er mai, sa rémunération doit être doublée.
En contrepartie du travail un jour férié ordinaire, vous devez verser à votre salarié, au titre des heures effectuées, une rémunération majorée à hauteur de 10% du salaire dû.
Le chômage d’un jour férié ordinaire tombant un jour habituellement travaillé, ouvre droit au maintien de la rémunération brute habituelle, si votre salarié a travaillé le dernier jour de travail qui précède le jour férié et le premier jour de travail qui lui fait suite, sauf autorisation d’absence préalablement accordée.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter l’article de loi du modèle de CDI de la convention collective nationale (article 5, partie sur les jours fériés).
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